Permis de construire Logement N° 0773351300015

Permis de construire à Chauconin-Neufmontiers pour 1 129 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2013

Dossier PC n° 0773351300015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773351300015, délivré le 15 décembre 2013 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chauconin-Neufmontiers (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 129 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 10 - - 13
- - 23,1 % 76,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773351300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 décembre 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chauconin-Neufmontiers (77124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773351300015, instruit par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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