Permis de construire n° 0773351300009 à Chauconin-Neufmontiers pour 342 m² de logement, 37 All Des Trembles Lot Le Clos Lignon Ii
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 0773351300009
Demandeur
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773351300009, délivré le 24 décembre 2013 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 All Des Trembles Lot Le Clos Lignon Ii. Le demandeur déclaré est SA HLM PIERRES ET LUMIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2095, B2086, B2078. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Clos Lignon Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672022084
- SIRET
- 67202208400053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773351300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |