Permis de construire Logement N° 0773351300013

Permis de construire n° 0773351300013 à Chauconin-Neufmontiers pour 1 002 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 décembre 2013

Dossier PC n° 0773351300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773351300013 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2013 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773351300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 décembre 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773351300013, déposé en mairie de Chauconin-Neufmontiers.

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