Permis de construire Logement N° 0773332300018

Permis de construire n° 0773332300018 à Nemours pour 4 946 m² de logement, 20-28 Rue Du Souvenir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0773332300018

Demandeur

SNC LNC ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773332300018 a été délivré le 19 décembre 2023 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20-28 Rue Du Souvenir. SNC LNC ORION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 39 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD530, AD529, AD227. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

4 946 m²

Variation nette

+2 886 m²

Surface totale après

4 946 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD530 AD529 AD227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 060 m² 4 946 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 2 886 m² 4 946 m²
Total 2 060 m² 4 946 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 2 886 m² 4 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 39 7 - - 85
- 45,9 % 45,9 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ORION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232348
SIRET
89323234800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773332300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20-28 Rue Du Souvenir, à Nemours (77140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC ORION et accordée le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 39 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773332300018, déposé en mairie de Nemours.

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