Permis de construire Logement N° 0773332300021

Permis de construire n° 0773332300021 à Nemours pour 399 m² de logement, 11-13 Avenue De Lyon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0773332300021

Demandeur

SCI TIMOTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773332300021, délivré le 27 février 2024 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11-13 Avenue De Lyon. Le dossier a été déposé par SCI TIMOTHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT21, AT22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT21 AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 201 m² 198 m² 45 m² 0 m² 354 m² 457 m²
Locaux 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 327 m²
Total 628 m² 201 m² 198 m² 45 m² 198 m² 156 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIMOTHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802355404
SIRET
80235540400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773332300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Avenue De Lyon, à Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TIMOTHE et accordé le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773332300021, déposé en mairie de Nemours.

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