Permis de construire Locaux N° 0773332000013

Permis de construire n° 0773332000013 à Nemours pour 1 769 m² de locaux, 31 Chemin Des Mazes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 janvier 2021

Dossier PC n° 0773332000013

Demandeur

NIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773332000013 porte sur un projet situé 31 Chemin Des Mazes. Le demandeur déclaré est NIMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 090 m² en commerce et activités de service et 679 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Total 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Autres activités 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
dont Bureaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total locaux 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839247434
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773332000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Chemin Des Mazes, à Nemours (77140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NIMO ; la décision est intervenue le 19 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773332000013, déposé en mairie de Nemours.

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