Permis de construire à Nemours pour 5 621 m² de locaux - Avenue John Fitzgerald Ken
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 0773331900020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0773331900020, délivré le 21 janvier 2020 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue John Fitzgerald Ken, Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 621 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD601, AD600, AD599.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 621 m² | 5 621 m² |
| Total | 0 m² | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 621 m² | 5 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 621 m² | 5 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063451
- SIRET
- 20006345100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |