Permis de construire n° 0773331900020 à Nemours pour 5 621 m² de locaux, Avenue John Fitzgerald Ken
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 0773331900020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773331900020 porte sur un projet situé Avenue John Fitzgerald Ken. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 621 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD601, AD600, AD599. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 621 m² | 5 621 m² |
| Total | 0 m² | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 621 m² | 5 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 621 m² | 5 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 621 m² | 5 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063451
- SIRET
- 20006345100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |