Permis de construire n° 0773332400003 à Nemours pour 300 m² de locaux, 15 Rue Des Chaudins Batiment De Sante Mentale
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 0773332400003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Chaudins Batiment De Sante Mentale, le permis de construire n° 0773332400003 a été délivré le 11 février 2025 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment De Sante Mentale
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 472 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 772 m² |
| Total | 5 472 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 472 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 772 m² |
| Total locaux | 5 472 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063451
- SIRET
- 20006345100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773332400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |