Permis de construire Logement N° 0773331900007

Permis de construire à Nemours pour 1 165 m² de logement - 35 Rue Des Guichettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0773331900007

Demandeur

BONIM ATID

Cette page présente le permis de construire n° 0773331900007, délivré le 1 octobre 2019 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Des Guichettes, Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONIM ATID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC107, AC892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC107 AC892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 299 m² 1 165 m² 0 m² 299 m² 0 m² 866 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 3 3 - 15
- 13,3 % 46,7 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONIM ATID

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840534184
SIRET
84053418400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Guichettes, Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONIM ATID et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331900007, instruit par la commune de Nemours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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