Permis de construire Logement N° 0770322400003

Permis de construire n° 0770322400003 à Beton-Bazoches pour 1 204 m² de logement, rue du Manteau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 0770322400003

Demandeur

BONIM ATID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770322400003, délivré le 20 décembre 2024 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Manteau. Le marchand de biens BONIM ATID est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 593 m², soit 100 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 17, 0D 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Manteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Beton-Bazoches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 593 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beton-Bazoches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 17 0D 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 204 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BONIM ATID, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

BONIM ATID

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840534184
SIRET
84053418400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de BONIM ATID

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770322400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0D 17, 0D 15 à Beton-Bazoches (77320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Manteau à Beton-Bazoches (77320)

L’autre dossier recensé rue du Manteau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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