Permis de construire n° 0773331600016 à Nemours pour 647 m² de locaux, 9003 Rte De Poligny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 0773331600016
Demandeur
CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773331600016 a été délivré le 30 septembre 2016 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9003 Rte De Poligny. Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 165 m² | 647 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -58 m² | 3 107 m² |
| Total | 3 165 m² | 647 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -58 m² | 3 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 165 m² | 647 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -58 m² | 3 107 m² |
| Total locaux | 3 165 m² | 647 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -58 m² | 3 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 392699245
- SIRET
- 39269924500123
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |