Permis de construire n° 07320813C1001 à Pugny-Chatenod pour 60 m² de logement, Les Corbieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 07320813C1001
Demandeur
CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07320813C1001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Corbieres. Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont .756, .755, .754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pugny-Chatenod
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Corbieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 190 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 250 m² |
| Total | 2 190 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 392699245
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-PONT (38380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320813C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |