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Permis de construire Mixte N° 0773331500020

Permis de construire n° 0773331500020 à Nemours pour 4 289 m² de logement et locaux, Rue Marie Curie - Mont Sai

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 février 2015

Dossier PC n° 0773331500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marie Curie - Mont Sai, le permis de construire n° 0773331500020 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2015 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 093 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 387 m² d'habitation et 2 902 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE122, AE325. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 093 m²

Surface créée

4 289 m²

Variation nette

+4 289 m²

Surface totale après

4 289 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE122 AE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
Locaux 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²
Total 0 m² 4 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 289 m² 4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²
Total locaux 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 2 - - 22
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 4 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 093 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marie Curie - Mont Sai, à Nemours (77140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 387 m² d'habitation et 2 902 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331500020, déposé en mairie de Nemours.

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PC n°0773331400012 Locaux Terminé
Nemours (77140)
Nouvelle construction
22 déc. 2014 413 m² SDP SCI BATI NEMOURS
PC n°0773331400015 Logement Autorisé
21 Rue Thiers
Nemours (77140)
Transformation avec extension
22 déc. 2014 564 m² SDP
DP n°0773331400124 Locaux Autorisé
Ecluse Des Buttes
Nemours (77140)
Extension sans transformation
04 févr. 2015 17 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
DP n°0773331500015 Locaux Autorisé
Rue Des Hauteurs Du Loing Les Montarlottes
Nemours (77140)
Nouvelle construction
04 avr. 2015 8 m² SDP ENEDIS
DP n°0773331500016 Locaux Autorisé
Zac Des Hauteurs Du Loing Les Montarlottes
Nemours (77140)
Nouvelle construction
04 avr. 2015 8 m² SDP ENEDIS
PC n°0773331500006 Locaux Terminé
7 Rue Denis Papin
Nemours (77140)
Nouvelle construction
22 avr. 2015 179 m² SDP SCI BDA

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