Permis de construire Locaux N° 0773331400005

Permis de construire n° 0773331400005 à Nemours pour 3 824 m² de locaux, Rue Des Palis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 0773331400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773331400005 a été délivré le 21 mai 2014 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Palis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 824 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI151, AI161. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 824 m²

Variation nette

+3 824 m²

Surface totale après

3 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/06/2016
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI147 AI151 AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²
Total 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²
dont Bureaux 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²
Total locaux 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURRON-MARLOTTE (77780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Palis, à Nemours (77140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773331400005, déposé en mairie de Nemours.

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