Déclaration préalable n° 0773331400054 à Nemours pour 19 m² de locaux, 2 Avenue Roux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier DP n° 0773331400054
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT EAU POTABLE NEMOURS...
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773331400054, accordée le 27 mai 2014 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Avenue Roux. Le demandeur déclaré est SI ASSAINISSEMENT EAU POTABLE NEMOURS....
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 694 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 713 m² |
| Total | 1 694 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 694 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 1 694 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT EAU POTABLE NEMOURS...
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257703397
- SIRET
- 25770339700014
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- NEMOURS (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331400054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |