Permis de construire à Nemours pour 12 465 m² de locaux - Boulevard Du Marechal De L
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 21 mai 2014 · Dossier PC n° 0773331300025 · Demandeur : NOLEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773331300025, délivré le 21 mai 2014 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Marechal De L, Nemours (77140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOLEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 563 m² de bureaux, 7 902 m² de commerce, 3 056 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE74, BE75, BE76.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nemours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 401 m² | 11 521 m² | 592 m² | 9 457 m² | 592 m² | 2 064 m² | 12 465 m² |
| Total | 10 401 m² | 11 521 m² | 592 m² | 9 457 m² | 592 m² | 2 064 m² | 12 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 206 m² | 563 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Commerce | 0 m² | 7 902 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 8 494 m² | 8 494 m² |
| Entrepôts | 9 195 m² | 3 056 m² | 0 m² | 8 251 m² | 592 m² | 0 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 10 401 m² | 11 521 m² | 592 m² | 9 457 m² | 592 m² | 2 064 m² | 12 465 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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