Permis de construire Locaux N° 0773301800010

Permis de construire n° 0773301800010 à Nanteuil-lès-Meaux pour 2 560 m² de locaux, Chemi Des Bordes Rouges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 août 2018

Dossier PC n° 0773301800010

Demandeur

BDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Bordes Rouges, le permis de construire n° 0773301800010 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2018 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de BDM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA537P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA537P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391788866
SIRET
39178886600039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773301800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Bordes Rouges, à Nanteuil-lès-Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BDM ; la décision est intervenue le 8 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773301800010, déposé en mairie de Nanteuil-lès-Meaux.

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