Permis de construire n° 0773301900025 à Nanteuil-lès-Meaux pour 2 277 m² de locaux, Chemi Des Bordes Rouges
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 novembre 2019
Dossier PC n° 0773301900025
Demandeur
GFDI 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2019 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773301900025 porte sur un projet situé Chemi Des Bordes Rouges. Le demandeur déclaré est GFDI 13.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 277 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA537P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
| Total | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502548670
- SIRET
- 50254867000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de GFDI 13
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773301900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |