Permis de construire Locaux N° 0773291400005

Permis de construire à Nanteau-sur-Lunain pour 255 m² de locaux - Rue Du Chemin Pave La Tuillerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 0773291400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0773291400005, délivré le 4 mars 2015 à Nanteau-sur-Lunain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Pave La Tuillerie, Nanteau-sur-Lunain (77710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et services, 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G580, G581.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanteau-sur-Lunain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G580 G581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuillerie

Territoires administratifs

Commune
Nanteau-sur-Lunain Code postal 77710 Identifiant INSEE 77329
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTEAU-SUR-LUNAIN (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773291400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin Pave La Tuillerie, Nanteau-sur-Lunain (77710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773291400005, instruit par la commune de Nanteau-sur-Lunain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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