À Nanteau-sur-Lunain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773291400004 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé rue des Moulins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 137 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 685. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Moulins, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Nanteau-sur-Lunain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 137 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/12/2014

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanteau-sur-Lunain

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 685. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteau-sur-Lunain.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteau-sur-Lunain Code postal 77710 Identifiant INSEE 77329
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 137 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773291400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	04/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Nanteau-sur-Lunain (77710)

L’autre dossier recensé rue des Moulins depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773292000003 Logement Terminé

55 rue des Moulins

Nanteau-sur-Lunain (77710)

Nouvelle construction

21/12/2020 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanteau-sur-Lunain

PC n°0773291300001 Logement Commencé

rue de Lorrez Cd.69 La Bachoillerie

Nanteau-sur-Lunain (77710)

Nouvelle construction

22 juin 2013 167 m² SDP

PC n°0773291400001 Logement Annulé

rue du Moulin St Liesnes

Nanteau-sur-Lunain (77710)

Nouvelle construction

10 août 2014 80 m² SDP

PC n°0773291400005 Locaux Commencé

rue du Chemin Pave La Tuillerie

Nanteau-sur-Lunain (77710)

Nouvelle construction

04 mars 2015 255 m² SDP

PC n°0773291600001 Logement Commencé

rue Villemaréchal

Nanteau-sur-Lunain (77710)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 133 m² SDP

PC n°0773291700001 Logement Commencé

2 Bis Rue de Lorrez Le Bocage

Nanteau-sur-Lunain (77710)

Nouvelle construction

04 août 2017 123 m² SDP

PC n°0773291800002 Logement Commencé

route de Lorrez Le Boccage

Nanteau-sur-Lunain (77710)

Nouvelle construction

06 juin 2018 161 m² SDP