Permis de construire Logement N° 0773261300002

Permis de construire n° 0773261300002 à Nandy pour 6 269 m² de logement, Lot Du Pavillon Royal-Lot B1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 0773261300002

Demandeur

SCCV NANDY PAVILLON ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773261300002, délivré le 29 juin 2013 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot Du Pavillon Royal-Lot B1. La demande émane de SCCV NANDY PAVILLON ROYAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 40 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3, 22 T4 et 20 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C572P. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nandy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 932 m²

Surface créée

6 269 m²

Variation nette

+6 269 m²

Surface totale après

6 269 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
29/06/2013
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Nandy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C572P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 269 m² 6 269 m²
Total 0 m² 6 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 269 m² 6 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 40
Logements collectifs 42
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 28 22 20 - 82
- 14,6 % 34,1 % 26,8 % 24,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NANDY PAVILLON ROYAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789751500
SIRET
78975150000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773261300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (40 individuels, 42 collectifs), pour 6 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Du Pavillon Royal-Lot B1, à Nandy (77176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV NANDY PAVILLON ROYAL et accordé le 29 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3, 22 T4 et 20 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773261300002, déposé en mairie de Nandy.

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