Permis de construire Logement N° 0773261200007

Permis de construire n° 0773261200007 à Nandy pour 4 874 m² de logement, 115 Av Du Pavillon Bouret Anciennement Rue Du Pavillon Royal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0773261200007

Demandeur

S.C.I LES SENIORIALES DE NANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Av Du Pavillon Bouret Anciennement Rue Du Pavillon Royal, le permis de construire n° 0773261200007 a été délivré le 6 mars 2013 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par S.C.I LES SENIORIALES DE NANDY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 190 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, dont 37 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 45 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C512P. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nandy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 190 m²

Surface créée

4 874 m²

Variation nette

+4 874 m²

Surface totale après

4 874 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
23/05/2016
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nandy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C512P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anciennement Rue Du Pavillon Royal

Territoires administratifs

Commune
Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 874 m² 4 874 m²
Total 0 m² 4 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 874 m² 4 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 37
Logements collectifs 37
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 45 2 - - 74
2,7 % 33,8 % 60,8 % 2,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LES SENIORIALES DE NANDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790154694
SIRET
79015469400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773261200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (37 individuels, 37 collectifs), pour 4 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Av Du Pavillon Bouret Anciennement Rue Du Pavillon Royal, à Nandy (77176).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I LES SENIORIALES DE NANDY et accordée le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 45 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773261200007, déposé en mairie de Nandy.

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