Permis de construire Logement N° 0773261200008

Permis de construire à Nandy pour 3 329 m² de logement - Av Du Pavillon Royal Lot A 13

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0773261200008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773261200008, délivré le 27 mars 2013 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Pavillon Royal Lot A 13, Nandy (77176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 28 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 9 T3, 14 T4, 14 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A143P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 120 m²

Surface créée

3 329 m²

Variation nette

+3 329 m²

Surface totale après

3 329 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2015

Localisation du projet à Nandy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A 13

Territoire administratif

Commune
Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²
Total 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 28
Logements collectifs 24
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 9 14 14 - 52
5,8 % 23,1 % 17,3 % 26,9 % 26,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773261200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (28 individuels, 24 collectifs), pour 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Pavillon Royal Lot A 13, Nandy (77176).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 9 T3, 14 T4, 14 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773261200008, instruit par la commune de Nandy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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