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Permis de construire Locaux N° 0773211600004

Permis de construire n° 0773211600004 à Mousseaux-lès-Bray pour 1 958 m² de locaux, 516 Rue Des Maraichers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 377 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 516 Rue Des Maraichers, à Mousseaux-lès-Bray (77480).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773211600004, déposé en mairie de Mousseaux-lès-Bray.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 0773211600004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 516 Rue Des Maraichers, le permis de construire n° 0773211600004 a été délivré le 25 août 2016 à Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A799, A93, A95. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-lès-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 377 m²

Surface existante avant

6 028 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

7 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Mousseaux-lès-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A799 A93 A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mousseaux-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77321
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 028 m²	1 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 958 m²	7 986 m²
Total	6 028 m²	1 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 958 m²	7 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 028 m²	1 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 958 m²	7 986 m²
Total locaux	6 028 m²	1 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 958 m²	7 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419050117
SIRET: 41905011700011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MOUSSEAUX LES BRAY (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773211600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 377 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 516 Rue Des Maraichers, à Mousseaux-lès-Bray (77480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773211600004, déposé en mairie de Mousseaux-lès-Bray.

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PC n°0773211600001 Locaux Commencé

180 Chemin Blanc Avigny

Mousseaux-lès-Bray (77480)

Extension sans transformation

14 avr. 2016 535 m² SDP

PC n°0773211600002 Locaux Autorisé

Rue De La Sucrerie

Mousseaux-lès-Bray (77480)

Nouvelle construction

31 mai 2016 649 m² SDP SOUFFLET AGRICULTURE

PC n°0773211600003 Logement Commencé

390 Rue Grande

Mousseaux-lès-Bray (77480)

Nouvelle construction

31 mai 2016 89 m² SDP

PC n°0773211600005 Locaux Autorisé

750 Route De Sens

Mousseaux-lès-Bray (77480)

Transformation sans extension

01 sept. 2016 179 m² SDP S M B A

PC n°0773211600008 Locaux Autorisé

815 Rue Des Maraichers

Mousseaux-lès-Bray (77480)

Extension sans transformation

03 nov. 2016 25 m² SDP

PC n°0773211700001 Logement Autorisé

Rue Des Maraichers

Mousseaux-lès-Bray (77480)

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28 févr. 2017 114 m² SDP

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