Permis de construire n° 0773211600001 à Mousseaux-lès-Bray pour 535 m² de locaux, 180 Chemin Blanc Avigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 0773211600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773211600001 a été délivré le 14 avril 2016, pour un projet situé 180 Chemin Blanc Avigny.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1051. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-lès-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mousseaux-lès-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avigny
Territoires administratifs
- Commune
- Mousseaux-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77321
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 535 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 373 m² | 676 m² |
| Total | 303 m² | 535 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 373 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 535 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 373 m² | 676 m² |
| Total locaux | 303 m² | 535 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 373 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSEAUX-LES-BRAY (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773211600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |