Permis de construire Locaux N° 0773212100004

Permis de construire n° 0773212100004 à Mousseaux-lès-Bray pour 1 656 m² de locaux, 940 Rue Des Maraichers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0773212100004

Demandeur

EARL MEUNIER MARAICHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 940 Rue Des Maraichers, le permis de construire n° 0773212100004 a été délivré le 1 juin 2021 à Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de EARL MEUNIER MARAICHERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A114. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-lès-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 255 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mousseaux-lès-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A113 A114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mousseaux-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77321
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 854 m²
Total 198 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 854 m²
Total locaux 198 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MEUNIER MARAICHERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403559966
SIRET
40355996600011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
MOUSSEAUX-LES-BRAY (77480)

Autres dossiers de EARL MEUNIER MARAICHERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773212100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 940 Rue Des Maraichers, à Mousseaux-lès-Bray (77480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL MEUNIER MARAICHERS et accordé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773212100004, déposé en mairie de Mousseaux-lès-Bray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mousseaux-lès-Bray

Autres types d'autorisations à Mousseaux-lès-Bray