Permis de construire n° 0773202200018 à Mouroux pour 849 m² de locaux, Rue De La Mardotte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 0773202200018
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773202200018 a été délivré le 29 septembre 2022 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Mardotte. Le dossier a été déposé par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB756, AB760. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Total | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Total locaux | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200090504
- SIRET
- 20009050400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773202200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |