Permis de construire n° 0773181800006 à Mortcerf pour 113 m² de logement, 20C rue de l'Egalité
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 0773181800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773181800006 a été délivré le 30 juillet 2018 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 20C rue de l'Egalité.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1257, B 1258, B 1260. Sur la même voie, rue de l'Egalité, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mortcerf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mortcerf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773181800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Egalité à Mortcerf (77163)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Egalité depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.