Permis de construire n° 0773181800001 à Mortcerf pour 98 m² de logement, rue de l'Egalité Lot E
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 0773181800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773181800001 a été délivré le 23 février 2018 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de l'Egalité Lot E.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 520 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 361P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Egalité, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Mortcerf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mortcerf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot E
Territoires administratifs
- Commune
- Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773181800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 21/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 361P à Mortcerf (77163)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Egalité à Mortcerf (77163)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Egalité depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.