Déclaration préalable n° 0773181800013 à Mortcerf pour 19 m² de locaux, 33 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier DP n° 0773181800013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773181800013, accordée le 31 mai 2018 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue De Paris.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortcerf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortcerf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 179 m² |
| Total | 160 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 179 m² |
| Total locaux | 160 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTCERF (77163)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773181800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |