Permis de construire à La Chapelle-Gauthier pour 837 m² de locaux - La Mauperchette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PC n° 0770861800007
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER
Cette page présente le permis de construire n° 0770861800007, délivré le 15 décembre 2018 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Mauperchette, La Chapelle-Gauthier (77720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 561 m² |
| Total | 724 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700863
- SIRET
- 21770086300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE GAUTHIER (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770861800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |