Permis de construire n° 0773172100026 à Mormant pour 47 m² de locaux, La Justice
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 0773172100026
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Justice, le permis de construire n° 0773172100026 a été délivré le 11 janvier 2022 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 82 m² |
| Total | 35 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 82 m² |
| Total locaux | 35 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257705293
- SIRET
- 25770529300039
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANGIS (77370)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773172100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |