Permis de construire Locaux N° 0773171900006

Permis de construire n° 0773171900006 à Mormant pour 460 m² de locaux, La Justice

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 0773171900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773171900006 porte sur un projet situé La Justice.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A475, A476, A485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 304 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A475 A476 A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 110 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 2 110 m²
Total 2 110 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 695 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 695 m²
Autres activités 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total locaux 2 110 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773171900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Justice, à Mormant (77720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773171900006, déposé en mairie de Mormant.

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