Permis de construire Logement N° 0773172100030

Permis de construire n° 0773172100030 à Mormant pour 109 m² de logement, 12 Rue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 février 2022

Dossier PC n° 0773172100030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773172100030 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2022 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC239, AC240. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC239 AC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 254 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 302 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773172100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Republique, à Mormant (77720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172100030, déposé en mairie de Mormant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mormant

Autres types d'autorisations à Mormant