Permis de construire n° 0773162600005 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 10 m² de locaux, 16 Rue Des Faïenciers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 0773162600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Faïenciers, le permis de construire n° 0773162600005 a été délivré le 22 avril 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1066, 0E1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 111 m² |
| Total | 106 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 111 m² |
| Total locaux | 106 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNEMENT ECUELLES) (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773162600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |