Déclaration préalable n° 0773162600064 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un projet de logement, 9 rue de la Tannerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 0773162600064
Demandeur
LE CLOS DU REMPART
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773162600064 a été accordée le 27 avril 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9 rue de la Tannerie. La demande émane de LE CLOS DU REMPART.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 565 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 121. Au total, le catalogue compte 402 permis de construire et déclarations préalables à Moret-Loing-et-Orvanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 334 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -45 m² | 289 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -45 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | 1 | - | 5 |
| 80,0 % | - | - | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DU REMPART, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moret Loing et Orvanne (Anciennement Moret sur Loing). Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DU REMPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 991263120
- SIRET
- 99126312000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNEMENT MORET SUR LOING) (77250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773162600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |