Déclaration préalable n° 0773162600064 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un projet de logement, 9 Rue De La Tannerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 0773162600064
Demandeur
LE CLOS DU REMPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Tannerie, la déclaration préalable n° 0773162600064 a été accordée le 27 avril 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LE CLOS DU REMPART.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI121. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -45 m² | 289 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -45 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | 1 | - | 5 |
| 80,0 % | - | - | - | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU REMPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 991263120
- SIRET
- 99126312000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNEMENT MORET SUR LOING) (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773162600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |