Permis de construire Logement N° 0773161900046

Permis de construire n° 0773161900046 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 195 m² de logement, 1 Rue Des Belles Meres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0773161900046

Demandeur

SEQUOIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773161900046 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 1 Rue Des Belles Meres. SEQUOIA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Locaux 766 m² 0 m² 0 m² 766 m² 0 m² -766 m² 0 m²
Total 766 m² 1 195 m² 0 m² 766 m² 0 m² 429 m² 1 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 9 - - 20
- - 55,0 % 45,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821776283
SIRET
82177628300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773161900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Belles Meres, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEQUOIA PROMOTION et accordé le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3 et 9 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773161900046, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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