Permis de construire Locaux N° 0773161900040

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne pour 148 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0773161900040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773161900040, délivré le 20 février 2020 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET LOING ET ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773161900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773161900040, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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