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Permis de construire Mixte N° 0773161500003

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne pour 2 763 m² de logement et locaux - Rue De L'orvanne Ecuelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 986 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'orvanne Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 13 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 175 m² d'habitation et 588 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773161500003, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0773161500003

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773161500003, délivré le 13 août 2015 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'orvanne Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 986 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 8 T6+. La surface se répartit entre 2 175 m² d'habitation et 588 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1582, E367, E634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 986 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

2 763 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

2 763 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1582 E367 E634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecuelles

Territoire administratif

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 175 m²	0 m²	2 175 m²	2 175 m²
Locaux	777 m²	588 m²	777 m²	0 m²	588 m²
Total	777 m²	2 763 m²	777 m²	1 986 m²	2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Industrie	777 m²	0 m²	777 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	777 m²	588 m²	777 m²	0 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	-	-	-	8	12
16,7 %	16,7 %	-	-	-	66,7 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773161500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 986 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'orvanne Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 13 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 8 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 175 m² d'habitation et 588 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773161500003, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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