Permis de construire Logement N° 0773052500003

Permis de construire n° 0773052500003 à Montereau-Fault-Yonne pour 3 996 m² de logement, 13 B Rue Du Chatelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0773052500003

Demandeur

C2 MONTEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773052500003 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un projet situé 13 B Rue Du Chatelet. Le demandeur déclaré est C2 MONTEREAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, dont 7 individuels et 42 collectifs, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 19 T3, 19 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX47, AX48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 630 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

3 996 m²

Variation nette

+2 756 m²

Surface totale après

3 996 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX47 AX48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 3 996 m² 0 m² 140 m² 0 m² 3 856 m² 3 996 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² -1 100 m² 0 m²
Total 1 240 m² 3 996 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 2 756 m² 3 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 7
Logements collectifs 42
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 19 19 2 - 49
4,1 % 14,3 % 38,8 % 38,8 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2 MONTEREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941456766
SIRET
94145676600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONT STE MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (7 individuels, 42 collectifs), pour 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 B Rue Du Chatelet, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2 MONTEREAU et accordé le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 19 T3, 19 T4 et 2 T5, dont 49 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052500003, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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