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Déclaration préalable Locaux N° 0773052500066

Déclaration préalable n° 0773052500066 à Montereau-Fault-Yonne pour 456 m² de locaux, 9001 Rue Maison Garnier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Maison Garnier, à Montereau-Fault-Yonne (77130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS et accordée le 10 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052500066, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0773052500066

Demandeur

ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2025 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773052500066 porte sur un projet situé 9001 Rue Maison Garnier. ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²
Total	456 m²	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²	456 m²
Autres activités	456 m²	0 m²	456 m²	-456 m²	0 m²
dont Bureaux	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
dont Entrepôt	244 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	0 m²
Total locaux	456 m²	456 m²	456 m²	0 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 924163868
SIRET: 92416386800012
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2023
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Autres dossiers de ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS

PC n°0773052500019 Autorisé

9 Rue De La Maison Garnier

Extension sans transformation

12 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773052500066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Maison Garnier, à Montereau-Fault-Yonne (77130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ECOLE DE PRODUCTION MONTEREAU PORTE DE PARIS et accordée le 10 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052500066, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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PC n°0773052400021 Logement Autorisé

22 Rte Grande Paroisse

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Nouvelle construction

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13 B Rue Du Chatelet

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