Permis de construire Logement N° 0773052200013

Permis de construire à Montereau-Fault-Yonne pour 3 494 m² de logement - 1-7-9 Rue Du Chatelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 0773052200013

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0773052200013, délivré le 19 août 2022 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-7-9 Rue Du Chatelet, Montereau-Fault-Yonne (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 22 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 10 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX46, AX50, AX51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 835 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

3 494 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

3 494 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX46 AX50 AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 3 494 m² 0 m² 168 m² 0 m² 3 326 m² 3 494 m²
Total 168 m² 3 494 m² 0 m² 168 m² 0 m² 3 326 m² 3 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 22
Logements collectifs 36
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 24 10 12 - - 58
20,7 % 41,4 % 17,2 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (22 individuels, 36 collectifs), pour 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-7-9 Rue Du Chatelet, Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 10 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052200013, instruit par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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