Permis de construire Locaux N° 0773052200007

Permis de construire n° 0773052200007 à Montereau-Fault-Yonne pour 343 m² de locaux, Avenue De La Liberte Centre Commercial Carrefour

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0773052200007

Demandeur

AURELIE ET JC MERCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773052200007 a été délivré le 1 août 2022, pour un projet situé Avenue De La Liberte Centre Commercial Carrefour. La demande émane de AURELIE ET JC MERCIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH302, AH56. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 126 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH302 AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 076 m²
Total 733 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 076 m²
Total locaux 733 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURELIE ET JC MERCIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
532229648
SIRET
53222964800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Liberte Centre Commercial Carrefour, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AURELIE ET JC MERCIER et accordée le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052200007, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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