Permis de construire n° 0773051900016 à Montereau-Fault-Yonne pour 126 m² de locaux, 2 Rue Anatole France
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 0773051900016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773051900016 porte sur un projet situé 2 Rue Anatole France.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 562 m² |
| Total | 436 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 562 m² |
| Total locaux | 436 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773051900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |