Permis de construire Logement N° 0773051900015

Permis de construire n° 0773051900015 à Montereau-Fault-Yonne pour 750 m² de logement, 37 Rue Etienne Thibault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 0773051900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773051900015, délivré le 25 septembre 2019 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Etienne Thibault.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX77. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 750 m² 0 m² 123 m² 0 m² 627 m² 750 m²
Total 123 m² 750 m² 0 m² 123 m² 0 m² 627 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES SUR SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Etienne Thibault, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773051900015, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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