Permis de construire Logement N° 0773051900017

Permis de construire n° 0773051900017 à Montereau-Fault-Yonne pour 804 m² de logement, 4 Rue Habert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0773051900017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2019 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773051900017 porte sur un projet situé 4 Rue Habert.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY338, AY339, AY340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY338 AY339 AY340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 549 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² -549 m² 0 m²
Total 549 m² 255 m² 549 m² 0 m² 549 m² 255 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Habert, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773051900017, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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