Permis de construire n° 0773012200003 à Montceaux-lès-Provins pour 549 m² de locaux, Montceaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 0773012200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773012200003 a été délivré le 14 octobre 2022 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Montceaux.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 087 m². S'y ajoutent 486 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 476, 0B 474, 0B 117, 117. Le catalogue de Montceaux-lès-Provins compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 16 087 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 549 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 549 m² parmi les 853 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 293 m² à 1 173 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 503 m² |
| Locaux | 853 m² | 0 m² | 486 m² | 120 m² | 549 m² | -183 m² | 670 m² |
| Total | 1 293 m² | 0 m² | 549 m² | 120 m² | 549 m² | -120 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Autres activités | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 549 m² | -669 m² | 184 m² |
| dont Entrepôt | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 549 m² | -669 m² | 184 m² |
| Total locaux | 853 m² | 0 m² | 486 m² | 120 m² | 549 m² | -183 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSIS-TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773012200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |