Permis de construire Locaux N° 0773012200003

Permis de construire n° 0773012200003 à Montceaux-lès-Provins pour 549 m² de locaux, Montceaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0773012200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montceaux, le permis de construire n° 0773012200003 a été délivré le 14 octobre 2022 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 087 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B476, 0B474, 0B117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 087 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B476 0B474 0B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montceaux

Territoires administratifs

Commune
Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 503 m²
Locaux 853 m² 0 m² 486 m² 120 m² 549 m² -183 m² 670 m²
Total 1 293 m² 0 m² 549 m² 120 m² 549 m² -120 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 853 m² 0 m² 0 m² 120 m² 549 m² -669 m² 184 m²
dont Entrepôt 853 m² 0 m² 0 m² 120 m² 549 m² -669 m² 184 m²
Total locaux 853 m² 0 m² 486 m² 120 m² 549 m² -183 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773012200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montceaux, à Montceaux-lès-Provins (77151).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773012200003, déposé en mairie de Montceaux-lès-Provins.

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