Permis de construire Locaux N° 0772981600002

Permis de construire n° 0772981600002 à Mons-en-Montois pour 843 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 0772981600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2017 à Mons-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772981600002 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Montois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Montois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77298
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS-EN-MONTOIS (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772981600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772981600002, déposé en mairie de Mons-en-Montois.

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