Permis de construire n° 0772981600001 à Mons-en-Montois pour 205 m² de locaux, Rue Du Petit Pont Derriere Les Fosses
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 0772981600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772981600001 a été délivré le 2 novembre 2016, pour un projet situé Rue Du Petit Pont Derriere Les Fosses.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E122, E121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Montois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Montois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77298
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 205 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 195 m² | 205 m² |
| Total | 10 m² | 205 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 195 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 205 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 195 m² | 205 m² |
| Total locaux | 10 m² | 205 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 195 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-MONTOIS (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772981600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |