Permis de construire Locaux N° 0772981400001

Permis de construire n° 0772981400001 à Mons-en-Montois pour 206 m² de locaux, Rue Aux Pavis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 0772981400001

Demandeur

SCI LES PERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772981400001 a été délivré le 29 août 2014 à Mons-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Aux Pavis. Le projet est porté par SCI LES PERRIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB123. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Montois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 453 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/02/2017
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Mons-en-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77298
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 394 m²
Total 188 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 394 m²
dont Entrepôt 188 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 394 m²
Total locaux 188 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PERRIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423667526
SIRET
42366752600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONS-EN-MONTOIS (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772981400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aux Pavis, à Mons-en-Montois (77520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES PERRIERES et accordé le 29 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772981400001, déposé en mairie de Mons-en-Montois.

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