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Permis de construire Locaux N° 0772981400001

Permis de construire à Mons-en-Montois pour 206 m² de locaux - Rue Aux Pavis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aux Pavis, Mons-en-Montois (77520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PERRIERES et accordé le 29 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772981400001, instruit par la commune de Mons-en-Montois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 0772981400001

Demandeur

SCI LES PERRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772981400001, délivré le 29 août 2014 à Mons-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Aux Pavis, Mons-en-Montois (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PERRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 453 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

24/02/2017

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Mons-en-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mons-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77298
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	188 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	394 m²
Total	188 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	188 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PERRIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423667526
SIRET: 42366752600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONS-EN-MONTOIS (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772981400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aux Pavis, Mons-en-Montois (77520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PERRIERES et accordé le 29 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772981400001, instruit par la commune de Mons-en-Montois.

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